Le Guide juridique marchés publics promotion AOC Bois de Chartreuse

Le Comité interprofessionnel du bois de Chartreuse propose aujourd’hui un guide juridique à destination des maîtres d’ouvrage publics et architectes. Vous découvrirez des propositions concrètes de clauses.

Il s’agit d’un nouvel outil pour mettre en œuvre des sciages AOC bois de Chartreuse dans les projets publics. Constitué par Me Pierre Jakob, avocat du cabinet CVS, spécialisé en droit public et dans la construction, il vous sécurise dans les procédures des marchés publics avec des fiches pratiques à chaque étape du marché public. Ainsi des propositions concrètes de rédaction sont proposées. Celles-ci se basent sur les qualités techniques de l’AOC bois de Chartreuse rappelées dans le cahier des charges de l’AOC.

Les sciages AOC bois de Chartreuse garantissent :

• La qualité de la forêt, une gestion qui garantit un couvert forestier
  constant (sans coupe rase),
• Une qualité de sciage artisanal,
• Des bois très solides,
• Une chaîne de traçabilité depuis l’arbre jusqu’à la sortie de la
  scierie,

Ce Guide juridique permet de constituer des marchés publics avec la
réglementation en vigueur dans un cadre sécurisant. Il sera une aide précieuse
pour le lancement de vos marchés publics avec des sciages du type AOC bois de
Chartreuse.